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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61635155a2ead9ed860b6f6b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
31 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61635154a2ead9ed860b6f63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163279533484180ee722970
1 février 2011
1 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61639b99a876d6c869757c63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630b6242de3d260b99316c
10 mai 2011
10 mai 2011
au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38dfeacceebf034a982
13 avril 2010
13 avril 2010
barreau de PARIS, toque P374 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162dcfbcadecb9ef7c7e038
1 février 2011
1 février 2011
BURET, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163820696ce96677bf0fdc0
12 janvier 2010
12 janvier 2010
avocat au barreau de Paris, toque C.600 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163842db5b1827189c746f3
15 février 2011
15 février 2011
toque P139 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163d5b9c8005eb80ab945f3
9 mars 2010
9 mars 2010
barreau de PARIS, toque L 190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61639b9aa876d6c869757c65
30 novembre 2010
30 novembre 2010
C673 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163fb37aa666c51c0f5fa67
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Claude JOLY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308015a67331bacec3c7a
1 mars 2011
1 mars 2011
barreau de PARIS, toque E 225 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d353
31 mai 2011
31 mai 2011
BOBIGNY, toque 186 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb28
5 avril 2011
5 avril 2011
PARIS, toque B999 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61636eec77a1403986670cbc
29 mars 2011
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f6
11 février 2010
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
21 septembre 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00306 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
20 juin 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 229 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officiellePage 1 sur 200