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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dc
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 14 Septembre 1949 à saint pierre sur doux (07520) ... 07100 annonay Représentée par Me Dominique CHAMBON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉ : Monsieur Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e0
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 25 Juillet 1935 à SAINT MARTIAL (07) (07310) ... 07310 ST MARTIN DE VALAMAS Représentée par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41eadfc182adff7ad5b4
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Madame [P] [O] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
: - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président de Chambre, - signé par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 14 Octobre 2022 APPELANTE : SARL à associé unique W.CLUB RILLIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
9 mai 2006
par son tuteur Mme Yvonne X... veuve Y... né le 21 Juillet 1952 à GRENOBLE (38000) 100 rue Bottet 07500 GUILHERAND GRANGES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced3
6 novembre 2008
6 novembre 2008
APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [V] [R] [P] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] (Corse) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
X..., * ordonné aux consorts Y... de cesser de faire paître leur bétail sur les terres appartenant à Jacques X..., * débouté Jacques X... de sa demande d'astreinte et de sa demande tendant à voir
Source officielle11e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e7
28 septembre 2012
28 septembre 2012
de l' ASS PIERI ETIENNE / DUPIELET FABIEN, avocats au barreau de MARSEILLE, Madame [I] [P] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1930 à MARSEILLE demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Chambolle-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me BOUCHARD-STECH, avocat au barreau de DIJON Société Civile JACQUES FREDERIC X...
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c17
6 avril 2012
6 avril 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2012 N° 2012/ 180 Rôle N° 11/03969 [L] [E] C/ Syndicat des copropriétaires MICHELET SAINT JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f7190d73a10ce27d82
11 avril 2025
11 avril 2025
[R] [O], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [7] HOTEL RESTAURANT & RESORT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
demeurant ... 75015 PARIS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bb5cdc6046d47affa49
24 avril 2026
24 avril 2026
du 26 Janvier 2021 RG : 19/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbbcdc6046d47affab1
24 avril 2026
24 avril 2026
du 26 Janvier 2021 RG : 19/00046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTES : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef60
10 janvier 2012
10 janvier 2012
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487725
6 juin 2013
6 juin 2013
RAINCY - RG n° 11-10-000069 APPELANT Madame [Z] [C] veuve de Monsieur [J] [C] décédé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sarah TAIEB du cabinet TAIEB-PIERRON
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me [I], [H], [M] [V] Notaire associé de la SCP JACQUES
Source officiellePage 1 sur 4
MOUCHEL-PIERRIN, Michaël, Lilian, Jacques, MOUCHEL-PIERRIN
19/02/2025
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JACQUES PIERRIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/02242
13/12/2018
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JACQUES PIERRIN
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 29 août 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : N° 16/02431
07/12/2016
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MOUCHEL-PIERRIN, Michaël, Lilian, Jacques
06/01/2016
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FRANCOIS Jean-Jacques, Georges, LUMI, COURTOIS, Célia Pierrina Marcelle
12/07/2013
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