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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
61609a3c54c6ec55cf7100be
30 avril 2014
30 avril 2014
Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/03473 APPELANTE SA SOCIETE LOGFRET [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67796a853827c9026d249
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Jugement du 02 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00314 APPELANTE SAS LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88752
4 avril 2006
4 avril 2006
FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Serge X... ... 94340 JOINVILLE LE PONT Comparant en personne, assisté de Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/00827 APPELANTE SARL MULTIMODAL TRANSPORT LOGISTIQUE ET SERVICES (MTLS) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b48
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Après clôture, la Chambre syndicale F... de l'immobilier de B... a déposé des conclusions le 21 novembre 2001.Maître Jacques B... a conclu le même jour à l'irrecevabilité de ces derniers écrits de l'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65c
4 mai 2011
4 mai 2011
Jacques POURVOI no 11/219 formé le 05/05/2011 par Me. TOUBOUL, avoué, pour X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
Monsieur Jacques X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
B Jacques X... C/ Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
APPELANTS Monsieur Jean- Jacques X...
Source officielle1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc41
28 juin 2011
28 juin 2011
BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
des panneaux non conformes aux prescriptions légales.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e931
30 novembre 2011
30 novembre 2011
L CAMPO DI LICCIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Terrain de Camping PORTO-VECCHIO 20169 BONIFACIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
L. " Jacques E...
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
27 novembre 2020
BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assisté par Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [C] [C] épouse [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jacques X..., a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
17 mars 2016
Z... dans l'absence de pose immédiate des panneaux à la livraison n'est pas démontrée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Françoise
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
1 août 2024
La seconde l'a été à l'aide d'un grand panneau vissé sur le bardage recouvrant les murs.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
26 mars 2013
Janvier 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Février 2013 Date de mise à disposition : 26 Mars 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
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