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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61632f4a14ec5f96a7da08c8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18047 APPELANTE Madame [T] [U] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
, avocat au barreau de PARIS Toque : P 75 INTIMEE: Madame [V] [Y] épouse [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
en cette qualité audit siège ayant son siège au 25 Boulevard Royal- L244 LUXEMBOURG Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Jacques
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c197eadebb7307d1f51
17 mars 2011
17 mars 2011
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037590 Rep/assistant : Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f24
25 novembre 2014
25 novembre 2014
le numéro B 479 389 769 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Fatiha MATTE, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. Le 17 avril 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
11 juin 2007
Y..., n'est pas en cause, ne garantissant que l'activité de promoteur de ce dernier et non celle de lotisseur seule ici exercée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
Jacques René Y..., décédé, Mme Yvonne Z...
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 06/03182 Jacques
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a33c4202a12a235bae6eba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La décision du directeur du CHU de [Localité 4]-Saint-Jacques admettant M. [J] en hospitalisation complète a été prise le 25 juin 2024 et notifiée le 26 juin 2024.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2220a34ad1000858185b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Invoquant les plaintes répétées de son locataire et reprochant au lotisseur son inaction, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 SAINT GALMIER représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88912
12 octobre 2006
12 octobre 2006
ER/HL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No - Pages
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbf
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Par déclaration du 31 octobre 2017 Me Claire Louineau a relevé appel de cette décision au nom de Mme Sylvie X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f513
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 11 Février 1954 à MARSEILLE (13000) SARL... ... 13012 MARSEILLE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc21
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
25 juin 2013
C'est la raison pour laquelle, j'ai prévu sur le plan de lotissement en plein accord avec le lotisseur, la société Land, de porter cette servitude à 5 mètres».
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Josette C... épouse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd2383564a
23 août 2024
23 août 2024
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...
Source officiellePage 1 sur 3