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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8723a
27 mai 2004
Y... épouse Z... 1 rue Tournefort 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Jacques LAPALUS, avocat INTIMÉE : Syndicat de Copropriété Immeuble 1 rue Tournefort à NANTES
6253c8eabd3db21cbdd86a7f
20 mars 2003
C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour
Chambre commerciale
6a16800ecdc6046d47111a01
26 mai 2026
Par déclaration du 25 juin 2024, la SAS les Bains de Lamalou a relevé appel de ce jugement.
6ème Chambre
63ca42c29066fd7c90fc25bb
19 janvier 2023
[E] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] D [Localité 14] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET,
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
CASINO DE LAMALOU LES BAINS a révoqué M.
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Philippe CLERC et Maître Hugues LAPALUS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
6253ca06bd3db21cbdd89d9f
9 octobre 2007
à la somme de 7. 622,45 euros, -condamne Georgette Y... à payer à Jacques X...
6253ca83bd3db21cbdd8b3c3
17 juin 2008
JURI DEFI, dont le siège social est Résidence des Parcs- 39, rue Amadéo- 63000 CLERMONT- FERRAND Intimée Représentée par Maître Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND --- = = oO
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae
12 janvier 2010
Jacques X..., intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives.
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46345537980008847216
9 janvier 2024
avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LAPALUT
1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
Tel est bien le cas de l'espèce puisque la SELARL Jean-Jacques SAVERNIER et associés, dès sa désignation, a régularisé la procédure par la notification, le 9 février 2017, d'un premier jeu de conclusions
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9 mai 2008
JEAN CABY prise en la personne de ses représentants légaux Lampaul Guimiliau-BP 80359 29403 LANDIVISIAU CEDEX représentée par Me Carole FOULON, (Cabinet Jacques BARTHELEMY & Associés, Avocat au Barreau
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE
8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE