Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed66fb0a05a234bb1ea
27 janvier 2011
27 janvier 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635de9683f470e3416dc51
16 mars 2011
16 mars 2011
JERLAU né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 10] [Localité 8] (BELGIQUE) Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître Jacques DUTAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e2
31 mai 2006
31 mai 2006
représentants légaux, en qualité d'assureur de la SARL BARY MATERIAUX ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, anciens avoués, Assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
constitué Henri Y... sans avoué constitué Martial Z... sans avoué constitué Ronald A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Gérard B... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609209db7ff645d856648a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
] Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [HM] [XS] Demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [MS] [XS] Demeurant [Adresse 5] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162e0821120e9a89a34a6df
12 avril 2011
12 avril 2011
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie-Christine DUTAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON-DUTAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
Adresse 2] [Localité 4] SARL VATP AGENCE NORD Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 3] Représentées et assistées par Me Marie-christine DUTAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f181
7 février 2012
7 février 2012
Prud'hommes d'ANGERS, du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00475 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49440 FREIGNE présent, assisté de Maître Julie DODIN DUTAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
.. 91200 ATHIS MONS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006980 du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Julie Dodin DUTAY
Source officielleDUTATE, Jacques, Eugène, Louis
04/08/2015
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DUTATE, Jacques, Eugène, louis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2015
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DUTATE, Jacques, Eugène, louis
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/04/2014
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