AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dfdc25a97f0381f5125
10 novembre 2014
10 novembre 2014
28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/00797 APPELANTE Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61624d71ed30a8f56173839e
28 novembre 2013
28 novembre 2013
SAS WIENERBERGER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 INTIME Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77f9
18 novembre 2015
18 novembre 2015
prud'hommes de LONGJUMEAU - section activités diverses - RG n° 09/00332 APPELANT Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à comparant en personne, assisté de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
. - 95210 SAINT GRATIEN représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Maître Jacques DJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 003, substituant Maître Muriel E..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
17 février 2006
Suzanne X... veuve Y... ci-devant 5 rue Chopin 92120 MONTROUGE et actuellement 28 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250061 ayant pour avocat Me Jacques
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
10 mai 2012
Adresse 2] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, assistés de Me Jean Jacques
Source officielle