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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318025
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 12-00257MX APPELANTE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 substitué par Me DICK
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
Ferdinand Y... et Dick Y... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89706
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Barreau de Paris Toque A.0428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2007, en audience publique à la demande de M.Jessy X..., devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
1 mars 2006
Jacques né le 07 Juillet 1950 à MONTPELLIER (34) de Paul et de E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
SUR LE FOND Pour prétendre faire annuler le testament du 14 janvier 1997 par lequel Jacques A... l'a déshérité au profit de son cousin Francis, Jean X... soutient qu'il existe de « fortes suspicions
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f4
13 avril 2006
13 avril 2006
13/04/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05574 JCC/EKM Décision déférée du 13 octobre 2005 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de CASRES - VALAX Jacques ANNULATION DECISION REJET DEMANDE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Source officielle1ère Chambre
61627765a2bc6369e8386c36
14 mai 2013
14 mai 2013
Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c97
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Jacques X... , et celui formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f506
18 avril 2012
18 avril 2012
Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A FRANCE TELECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Place D'ALLERAY 75000 PARIS 01 ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b617478597236472030a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
C0593 et par Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS, R249 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631517e03efc4516bd2d92
17 février 2012
17 février 2012
En application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jacques
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [R] [X] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
-Simon Jacques -Joseph exploitait des parcelles agricoles sises à GHISONACCIA au lieudit ... cadastrées sous les no C 108 et C 966 faisant partie du Domaine d'ALZITONE géré par la commission syndicale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef442e6a8e4f13ca6385
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[J] [U] a porté plainte contre Mme [V] et l'EARL du Pont de Jacques pour faux et usage de faux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a7
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jacques X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031dd2b3dc473b1052cee52
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 INTIMÉ Monsieur A... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405d
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques DULONG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 INTIMÉ Monsieur MARCEL Y... né le [...] à PARIS (75020) demeurant [...]
Source officiellePage 1 sur 7