D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGD Ordonnance n° 2026/M Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jean-jacques

par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jacques BOURDIER de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [V] [Adresse

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel GESTAS Me Layla TEBIEL Me Jean-Jacques

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01476 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques

(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 2003 du 24 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Intimé Représenté par Maître Marine BONNAUD-LANGLOYS

la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques

à prendre des mesures conservatoires sur les valeurs mobilières appartenant à Monsieur Jacques Y... au sein de la SA Y... et Cie.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

garnissant les jardins et le parc du château de BOCAUD et ayant un caractère mobile, dit qu'il sera procédé à l'enlèvement de ces objets aux frais de des consorts X... en présence de la commune de JACOU

Services, Boccard SA, Meura et 2C 2I, en leur pièce 44, intitulée 'griefs des sociétés Boccard Services, Boccard SA, Meura et 2C 2I' ; Dire si, à son avis, ces griefs sont fondés en en expliquant les

d'inscription au répertoire général : S 03 / 32054 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 14249 APPELANT Monsieur Jacques

DIJON Affaire : Jacques Y..., S.A. Y... ET COMTAGNIE /S.A. R.V.F, Thierry Z... Florence A...

DIJON Affaire : Jacques LAUIOENT, S.A. Y... ET COMTAGNIE /S.A. R.V.F, Thierry Z... Florence A...

CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA AXA ASSURANCES VIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me BONNARD

PARIS, toque : P0221, à l'audience Me Pierre DEPREZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

MARTINE X... ... 75003 PARIS représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 728 substitué par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST ... 92309

représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 187 INTIMEE SARL SETR 6, rue Ampère 75017 PARIS représentée par Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques