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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d0
7 décembre 2016
7 décembre 2016
LAVAL-FIRKOWSKI SELARL RENARD-PIERNE CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612d00
17 mai 2022
17 mai 2022
instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 22 Juin 2020 ENTRE APPELANTE : SASU [7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florent RENARD de la SELARL RENARD - PIERNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP RENARD- PIERNE la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A.
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
] [M] née le 26 Avril 1998 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me [Localité 1], Me DEVAUCHELLE,
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BARBATRE (85000) 10 Allée de Rochefuret 37510 BALLAN MIRÉ Madame [X] [Y] [N] épouse [L] née le 13 Juin 1954 à CHOLET (49000) 10 Allée de Rochefuret 37510 BALLAN MIRÉ représentés par Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265280052312178 Madame [R] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jacqueline
Source officielleChambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983714
8 avril 2025
8 avril 2025
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 25 Janvier 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacqueline
Source officielleChambre Sociale
65b4aec67ef77d000880b4c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SELARL RENARD - PIERNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
7 février 2012
DECO ANJOU 11 boulevard Gaston Birgé 49100 ANGERS représentée par Maître Jacqueline PIERNE, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948df
12 mars 2020
12 mars 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/2020 la SELARL AROBASE AVOCATS la SELARL RENARD - PIERNE la SELARL VACCARO ET ASSOCIES ARRÊT
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
TOURS INTIMÉE - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265287382931687 MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, assureur de la société PHI-3 [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
FRANÇAIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 647 349, prise en la personne de son directeur général 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 ayant pour avocat postulant Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N°: 1265263103686963 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - SIREN n° 784647349, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1265263105948809 La Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - SIREN n° 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
63d8c0a42182c005de24d21f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dématérialisé N°1265263105857823 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) -SIREN n° 784647349 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
3 avril 2023
1265253988209836 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
1265253991471558 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a9
3 avril 2023
3 avril 2023
1265253991491443 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jacqueline
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ab
3 avril 2023
3 avril 2023
1265253989270919 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Jacqueline
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