AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0d
4 juin 2021
4 juin 2021
avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Ayant pour avocat plaidant Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d51
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistés sur l'audience par Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Ayant pour avocat plaidant, Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86892
27 mai 2003
27 mai 2003
Résidence l'Hermitage Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 35 avenue de Paris 95600 EAUBONNE CONCLUANT par Me Jean-Pierre BINOCHE AYANT pour avocat Me Jacqueline
Source officielle