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13 résultats pour « Issenmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b57

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

RG N : 13/ 00566 AFFAIRE : SARL ISENMANN prise en la personne de son Gérant C/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Y] et de la société RA Sport n'étant aucunement menacés par les demandes formées par les sociétés Sport 2000 et Iseran Sport.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2a82c7820b7f254017

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ISIMAN [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d801e704a005d1ed7015

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ISIMAN [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [D] [U] - Administrateur judiciaire de S.A.S.

Source officielle
CA

Première Présidence

696600b3cdc6046d471d6845

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ISERAN SPORTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège situé [Adresse 3] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

**************** Vu les ordonnances de référé en date des 22 juin et 29 octobre 1996 ayant condamné solidairement, en exécution d'un acte sous seing privé en date du 21 août 1995, la société ISETRANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

FAITS – PROCEDURE – PRETENTIONS DES PARTIES Par ordonnances de référé rendues les 22 juin et 29 octobre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, la société ISETRANS et Madame

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00422_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

WP France 13 ; Considérant ce qui suit : Sur la requête : 1.La société WP France 13 ayant le projet de construire et d'exploiter un parc de treize éoliennes sur le territoire des communes d'Isenay

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed50

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme Ismanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00149_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cette exonération ressort d'ailleurs des déclarations remplies par la société Peramina de 2008 à 2010 qui mentionnent une exonération temporaire (" isençao temporaria "), reportent la totalité du résultat

Source officielle
CA

Référés

69fc231ecdc6046d47e16908

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS Demanderesse, suivant exploits de : - la SELARL BAYSSE - VERMEULEN, huissiers de justice associés à [Localité 2], en date du 12 novembre 2025 - la SELARL ISMAN

Source officielle
CA

Référés

688311264d9076bf079c2283

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

postulant au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de : - la SCP TEBOUL & ASSOCIES, commissaires de justice associés à Boulogne-Billancourt en date du 29 et 30 avril 2025, - la SELARL ISMAN

Source officielle