Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
65321adc9e4ea48318f5ad01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, Ayant pour conseil Me Ismen
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684b7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Z] [E], né le 03 janvier 1985 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleETRANGERS
689ace6e59da8ae4eb0069d3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
le 11 Juin 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleChambre civile TGI
643106ed28558704f52e6c35
7 avril 2023
7 avril 2023
ARRÊT N°23/125 PC N° RG 21/01411 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEJ [U] [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Source officielle4e chambre
603559f1dbfbfe82511196fc
9 mai 2016
9 mai 2016
qualité audit siège représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1554406 vestiaire : 625 plaidant par Maître Sarah
Source officielle