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10 résultats pour « Isabelle TRUNECEK »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df40

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d547

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 11 Mai 1971 à SCAERBEEK (BELGIQUE) demeurant chez Mme A..., ..., 75015 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02c

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62170 SORRUS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mai 2011, tenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e2

Appel

17 février 2011

17 février 2011

... 62170 MONTREUIL SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07478 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

née le 06 Mars 1966 à MARESQUEL demeurant ...-62123 BAILLEULVAL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e732

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-62600 BERCK SUR MER représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

.-62360 ST ETIENNE AU MONT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef7e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me TRUCENEK, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/04645 du

Source officielle