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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRABOURG, substitué par Maître Isabelle
Source officielleChambre 1 A
65a23ba67ca18b0008e581b9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
HUSSOR ERECTA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Isabelle REICH, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
dossier 26/00007 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe Reche
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca592a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls
Source officielle1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre, avocate au barreau d'Ardèche APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79f34dc79f9f0614f48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Déclarer mal fondée la société Reico en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'en débouter. Condamner la société Reico aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
X...est le réalisateur et la société Nilaya productions le producteur d'un film documentaire intitulé " une division SS en France, das Reich ", qui a été diffusé le 2 mars 2015 par la chaîne de télévision
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5932
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c7
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Valérie Devèze à Me Emmanuelle Vajou à Me Philippe Reche COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Portalis DBVH-V-B7H-IXAS ID COUR D'APPEL DE NÎMES 15 décembre 2022 RG:21/03099 SA DOMOFINANCE C/ [Z] [E] [W] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Philippe Reche
Source officielle1ère chambre
65a0f0265bbe450008b2d01d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD C/ [O] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Philippe Reche à Me Julius Radzio COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère chambre
65a0efe95bbe450008b2cfff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile,
Source officielle2ème chambre section C
69b91724cdc6046d47f31718
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision déférée à la cour : ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Nîmes en date du 27 février 2025, N°24/02453 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
20 janvier 2009
né le 29 Juillet 1941 à AIGUES MORTES (30220) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉES :
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f38
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GROUPE ECO CONSEIL, anciennement dénommée REZO8.COM, au capital de 54 000,00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 753 835 586, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe RECHE de
Source officiellePage 1 sur 3