CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : SASU VICHY AVENTURES immatriculée au RCS de CUSSET sous le nméro 818 444 804 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [A] [S] [R] [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle

[TD] [Z] [KA] [Adresse 3] [Localité 1] tous représentés par Me Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Pris en

DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] & [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE LAGRUE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au

SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS Timbre fiscal acquitté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle

SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, S.A.S.

qualité de liquidateur judiciaire de la SARL I.P.F [Adresse 6] [Adresse 6] Non représenté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle

BRUSA de la SELAS CAB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Isabelle

K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle

No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...

adultères avec un homme qui aujourd'hui encore est son concubin, il n'apparaît pas que ces circonstances puissent justifier un refus d'accorder à Isabelle Y... une prestation compensatoire ; Attendu

RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Gisèle X... épouse Y...

APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... née en à, demeurant...

Charges mensuelles Isabelle X...ne conteste pas que la concubine de Laurent Z...ne travaille pas et ne perçoit aucune autre ressource que les prestations de la caisse d'allocations familiales exposées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Isabelle Z...

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