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Par jugement du 25 septembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens a placé Madame Violette X...sous tutelle pour une durée de 60 mois, désigné Madame Isabelle Y...

[S] et l'ensemble routier avec lequel il est entré en collision par l'arrière circulaient tous les deux sur la même voie, à savoir la voie lente de l'autoroute.

Par jugement en date du 13 mars 2006, le Conseil de Prud' hommes de LENS a : Dit que le licenciement d' Isabelle Z... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, Fixé la créance d' Isabelle Z... dans

liquidateur amiable de la SARL SCJE C/ Isabelle Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23U (joint avec le RG 24/5522) Jugement (N° 11-24-699) rendu le 17 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Lens

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

amiable de délivrance de legs le 25 juillet 2016, soit dans l'année suivant le décès de [R] [D], - juger qu'il a la jouissance des biens compris dans le legs universel à compter du jour du décès de [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER

application des dispositions des articles 805 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

- signé par Madame Isabelle LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le

Elle expose que ce legs n'avait d'autre but que de spolier les deux filles issues de la première union de Marcel X..., au profit de la fille de Mme Y...et de celui-ci : Isabelle X..., née le 12 septembre

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application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Isabelle

Par acte du 21 septembre 2022 la société Lesge a régulièrement interjeté appel de cette décision.