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205 résultats pour « Isabelle LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

AUTOMOBILES RVO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES,

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle LEDOUX, avocat suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué,

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ea86fe4a38fb737dae

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

- dise et juge que le cabinet Ledoux ne peut lui réclamer les honoraires se rapportant à cette procédure d'appel - condamne le cabinet Ledoux au versement de 1 500 euros au titre de l'article 700

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Agissant pour le compte de sa mère, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ... 06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau

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CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110c1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6945213575782d5f06b05a91

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

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CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110c3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline LEROUX

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

63cb92da9c02507c9078dd92

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX

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CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

DU 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

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CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37e7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.

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CA

4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

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CA

7ème Ch Prud'homale

671b35ab2edfb0b58c05f014

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff6

Appel

10 février 2015

10 février 2015

G : 13/ 07400 Mme Isabelle X... C/ Me Benjamin Y...

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CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ROBINET [Adresse 31] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

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Chambre sociale

69d73783cdc6046d479aa5a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd9

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Isabelle JEANROY pour Avocat ET : Monsieur Philippe Y... né le 05 août 1969 à VESOUL demeurant ...

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CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f22e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/00289 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle

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CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [R] [L] [W] [Z] [X] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c9

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Représentée par Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat au barreau de VANNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 9666 du 02/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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