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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9e
27 février 2018
27 février 2018
la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 17/00340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Lucas DOMENACH - Me Raphaël MAYET - Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-1
65b371068c0355000835f911
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/03289 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 28 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [Z], représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933aa
2 juin 2016
2 juin 2016
JUVIN-MARLEIX Me Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Lucien X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b584
1 avril 2008
1 avril 2008
Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Commerce RG no 06/00104 APPELANTE Madame Florence X... ... 78830 BONNELLES représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a6608dbbd03a05db9653d4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [D] [V] chez [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f111e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [T] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Algérie) comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162efaf8fe037d2cb4a04f0
14 juin 2012
14 juin 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 08/01858 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3e5
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00132 APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628543c10e2193c5780a5a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
CLUB PARTENAIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2348 Association AFORTECH [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6afcdc6046d477b717c
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE Madame [L] [G] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
3 février 2014
Marlène X..., Maud X..., Célia X..., Francisco X..., Isabelle X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60353d7fb0f2626729e74e3c
26 mai 2016
26 mai 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0819 SA CLIMAREP CLINIQUE SAINTE ISABELLE N° SIRET : 612 042 499 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MARLETTI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce
27 avril 2012
27 avril 2012
Monsieur Edgard Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Sylvie Z... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Marlène SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
Eddy E... la somme de 30 449, 87 euros, - à Mme Huguette F...la somme de 9284, 61 euros, - à Mme Marlène G...la somme de 23 426, 81 euros, - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2a
4 mai 2012
4 mai 2012
MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Luc X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEAUX/ FRANCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marlène
Source officielle1ère Chambre
6979b927cdc6046d47f2e570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2024, enregistrée sous le n° 51-23-000015 Arrêt rendu le MARDI VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b1
17 juin 2013
17 juin 2013
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00828 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f76
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 26 Juin 1971 à PEZENAS ... 30000 NIMES Représentée par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0260
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A force de taper avec un maillet sur les plaques de tôles afin de dégrapper les pièces, il aurait ressenti une douleur dans le bras gauche et le poignet droit».
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b2
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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