7], Né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, Assisté de Me Christophe GOUGET

René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Isabelle

. **** ENTRE : APPELANT : Monsieur Stéphane Ludovic Jean-Louis X... ... 75013 PARIS non comparant ayant pour pour avocat Me BERTHIER GOULLEY, ET : Madame Y...- X...

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 14 février 2023 RG :21/01624 [M] [Y] C/ [X] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Emilie Soubeyrand à Me Laurette Gouyet

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00077 ----------------------- SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) C/ Isabelle X..., BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CREDIT

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

[E] contacte la galerie afin que vous m'informiez de l'avancement de la cession du gobelet minoen ; dans son courriel de réponse, M.

[D] [H] né le 20 septembre 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE substitué

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assisté de Me Isabelle SANDRET-DUPUY, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

[U] dont le siège social est sis [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de [X] INTIMEE : S.A.R.L.

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions

C5 N° RG 21/03421 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI

1969 à VESOUL (70000) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par la SCP ASHURST, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Agnès FOLGUERAL, avocate au même barreau INTIMÉE : Madame Isabelle

78) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22533 Représentant : Me Isabelle

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/00317 ----------------------- Isabelle X...