Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations avocats
637dc8bb14982305d4c2035f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'affaire a été appelée à l'audience du 22 septembre 2022 où la SELARL [R] [K], représentée par Maître [R] [K], substituée par Maître [G] [H], a formé une demande de renvoi, à laquelle Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu par
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e9378a
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officielleChambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6246
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame [D] [A] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D AA, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération D-240/12-19 du 10 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30d5009f81000890dd02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SMH N° SIRET : 487 516 577 00029 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Isabelle ALGARRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0300 - INTIMEE **************** Composition
Source officielle