Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea19
16 mai 2022
16 mai 2022
[Y] [M] né le 15 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au [Adresse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c7cb11cb8dca058e3e7ef4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [U] né le 23 Juillet 1986 à ST BRIEUC hospitalisé au Centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde97beee0f8318b972c0
30 août 2023
30 août 2023
par lettre simple le 17 Août 2023 et reçu le 21 août 2023, formé par : Mme [R] [E] née le 20 Janvier 1986 à [Localité 3] (35) précédemment hospitalisée au [Adresse 1] ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 04 Octobre 2024 à 10h41par : Mme [Y] [H] épouse [S] née le 10 Octobre 1957 à [Localité 3] non comparante, représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878680
10 juillet 2024
10 juillet 2024
pour avocat Me Isabelle FROMONT de la SELARL LEX GO, avocats au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de RENNES qui a rejeté la requête
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea15
16 mai 2022
16 mai 2022
[U] [V] né le 27 Mai 1981 à [Localité 1] de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au EPSM du MORBIHAN ayant pour avocat
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
placé, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2024 à 09H20 par : Mme [L] [C] née le 20 Décembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] 44800 SAINT HERBLAIN, comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000f03029105dbedc381
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] [M] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 2] hospitalisé au centre hospitalier [1] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT, avocats au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[V] [F] né le 23 Juillet 1992 à [Localité 2] (SYRIE) demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [3] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000e03029105dbedc37f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [V] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT, avocats au barreau
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb2739
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] [O] né le 03 Mars 1986 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM [3] à [Localité 2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
27 mai 2014
9046 du 20/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Sylvie Y... née le 15 Février 1980 à AURAY (56400) ... 22150 PLOEUC SUR LIE Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Rennes qui a rejeté la demande d'expertise et autorisé le maintien de son hospitalisation complète ; En l'absence de [L] [R] [N], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
éposait plaintec/X le 15 octobre 2018
6780b92bb10ab0632f70499e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] MAT RG CPH : F 19/00580 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à : Me FROMONT Me DUBOIS Copie certifiée
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Garage Froment la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Au soutien de ses prétentions, la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033a8021619a55c1eb74664
3 mai 2017
3 mai 2017
PARIS, toque : L0237 INTIMEES Me [S] - [W] (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON N° D 424 122 512) - Mandataire judiciaire de la SARL MONSIEUR [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hubert DE FREMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b75
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y..., Me FROMENT-SALOMON, CGEA DE LILLE, AGS ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : SAID Abdelkader 191 rue Emile Basly 62141 EVIN MALMAISON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me Bernard de Froment conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
11 mai 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F16/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SCP FROMONT
Source officielle6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F16/03052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert MARTIN DE FREMONT
Source officiellePage 1 sur 12