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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Isabelle DE CREPY DE SILVA (avocat au barreau de PARIS, toque : E1736) SAS INVESTMENT CAPITAL MANAGEMENT prise en la personne de son président ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b2
21 novembre 2013
21 novembre 2013
4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162853ac10e2193c5780989
26 septembre 2012
26 septembre 2012
n° 07/08920 APPELANT Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté par Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
16 novembre 2010
LANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0595 Madame [Z] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cet indice, s'il n'est pas affecté par le projet à Crépy et Maisoncelle y demeure faible à 93°.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant des motifs de refus dont la commune de Crépy-en-Valois demande la substitution : 31.
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bfa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CREPI CENTRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, Avocat à la cour INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bf8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CREPI CENTRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, Avocat à la cour INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A ne se trouve pas dans une situation contractuelle vis-à-vis du CREPS mais a la qualité d'usager.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle a repris l'activité de l'Eurl Crêperie d'Armor, placée en liquidation judiciaire, le 5 février 2018.Elle a proposé un contrat de travail à M. [W], ancien gérant de l'EURL Crêperie d'Armor.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60330e73d005838086bb0466
6 octobre 2017
6 octobre 2017
CREPS a relevé appel de cette décision selon déclaration du 7 octobre 2016.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Braille, représentant la société Parc éolien du chemin vert et la commune de Crecy-sur-Serre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ordonne Mme [S] [W] dont le nom d'usage [F] es qualité de mandataire ad litem de la société Crêpes & Bagels de remettre à M.
Source officielleChambre 2 A
634113be58bc223e2e3f08f0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient que ces prestations ont été à l'origine d'effritements de la peinture, de cloques à différents endroits, de décollements de crépi, fissures, éraflures.
Source officiellePage 1 sur 5