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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cd72cdc6046d47896b67
16 avril 2026
16 avril 2026
REQUÊTE EN DÉFÉRÉ SOCIÉTÉ INTRUM DEBT FINANCE AG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] SUISSE [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e1cc25a97f0381f524a
7 novembre 2013
7 novembre 2013
ACTIVE SA ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par et assistée de Me Sophie LEYRIE de l'Association BAYLE LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728, substituée par : Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd7b8d0ccf000877e619
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 20/009630 APPELANTE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62681a7b805de12b6c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n°423 514 546, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64a8ff8303029105dbedc270
7 juillet 2023
7 juillet 2023
FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 790 216 139 représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre civile
653b5894502b828318c4e239
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29aca34ad10008581bb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2020 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/05859 APPELANTE Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
63d0d64681a7b805de12b7bc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVÉ ET ASS., Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad542
23 juillet 2024
23 juillet 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 504 437 591, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle
Source officielle2 e chambre civile
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentants légaux demeurant audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AU BON PAIN [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 885 280 156 Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL SAUTELET CAILLABOURX FARGEON - LUTETIA AVOCATS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303626a331c9f4ab39b0a
30 avril 2025
30 avril 2025
Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 Madame [Y] [J] ayant droit de [J] [W], représentée par sa mère, Madame [U] [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'INCIDENT : Association APC Association pour la Prévoyance Collective [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officielleChambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13574
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, venant aux droits de AG2R RETRAITE ARRCO et de AG2R RETRAITE AGIRC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f9b6c90a84a5e5f0016a4c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
digligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro : 803 517 499 [Adresse 10] [Localité 2] Représentées par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc2206cdc6046d47e152f5
6 mai 2026
6 mai 2026
AEDEAL RCS BAYONNE [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 814 926 671 Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COOP-SAVEURS [Adresse 29] [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 448 757 997 Représentées par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON -
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cfa
26 avril 2023
26 avril 2023
CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 26 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Isabelle, son épouse en date du 25 juillet 2006. Vu les conclusions de Monsieur X... Manuel et de Madame A... Isabelle en date du 19 octobre 2007. Vu les conclusions de Madame B...
Source officielleChambre sociale
628dcaf514cc2751aa86bb93
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [M] [C] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Lucas CALIAMOU
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