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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 12
60348c153124ad7947d9c86c
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Libertés et de la Détention) - RG n° 16/02469 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 14 Novembre 2016 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdc873f9f84aeaa85fa0574
16 novembre 2018
16 novembre 2018
faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1986 à HAITI demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [Établissement 1] comparant en personne, assisté de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
C/ Me Isabelle Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c51
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aaa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
P 5000014 77930 PERTHES EN GATINAIS SCP BRUNO Y...ET ISABELLE Z...ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BRUNO Y...ET ALAIN X... ... 77930 PERTHES EN GATINAIS Représentés par Me Hervé-Bernard KUHN, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SA Groupe Bigard fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a0098ed4b8b7546a4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546a9a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Patrick X...a été affecté en qualité de responsable de chantier sur le site du client Bigard à Feignies (41).
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a94
5 juillet 2024
5 juillet 2024
honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546a98
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde82f9b68debe44f7e88f
11 avril 2025
11 avril 2025
, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e891
11 avril 2025
11 avril 2025
, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b186
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes
Source officiellePage 1 sur 7