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83 résultats pour « Isabelle BENSA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

616301414c6681071edf66c6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Rôle N° 10/18024 [N] [B] C/ [S] [L] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Francis, Daniel, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth

SIREN 882542822Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; Mme Annie CHAPARD 2 impasse de l'Ab

11/08/2023

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Ventes et cessions

B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Daniel, Nicolas, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth

SIREN 882542822Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; M. Guillaume CROUIN 89 Rue Léon Bar

03/08/2023

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HERVE DE FONTMICHEL - ISABELLE BENSA ET ASSOCIES

SIREN 342528189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

13/12/2017

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HERVE DE FONTMICHEL - ISABELLE BENSA ET ASSOCIES

SIREN 342528189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

07/12/2017

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HERVE DE FONTMICHEL - ISABELLE BENSA ET ASSOCIES

SIREN 342528189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

06/08/2015

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CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES -Me Isabelle BENSA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

réparation de leurs préjudices, dit n'y avoir lieu à indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les époux [B] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Isabelle

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847f

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

adresse mais demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603491945e7ef17e7b0013b1

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6a59da8ae4eb0069cf

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Mars 1994 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f4a67f3dd969e54fe1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

14 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f4a67f3dd969e54fe3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6759da8ae4eb0069cd

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6870a4bb05f84751fcf0f5b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON -Me Joseph MAGNAN -Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI - Me Florence BENSA-TROIN - Me Paul RENAUDOT - Me Isabelle FICI -

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f94a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[D] [Y] né le 31 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f94c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[D] [G] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4f0129d40d57a3e552f9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

] [W] né le 27 Mars 1978 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6559da8ae4eb0069cb

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f4a67f3dd969e54fd9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

U] [Z] [T] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54feb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[N] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54fed

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[D] [Y] né le 15 Février 2002 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4f0329d40d57a3e552fb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f4a67f3dd969e54fdb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[U] [Y] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54fe7

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle