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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f21
23 février 2018
23 février 2018
Représenté par Me Maria isabel CALCADA de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
légal représentées et assistées de Me Franck THILL, substitué par Me BEAUVERGER, avocats au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [W], [F] [X] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 16] (Canada
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c96
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour : jugement du 28 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de MEAUX - RG n° F22/00357 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maria Isabel
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Par arrêté du 3 mai 2016, le représentant de l'Etat a maintenu pour une durée de 6 mois à compter du 6 mai 2016 la mesure de soins psychiatrique de Mme Isabelle X....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société des calcaires régionaux relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca1
29 juin 2017
29 juin 2017
commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Non comparant ni représenté -Le Préfet du Calvados-Agence
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
J CM, du syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, de M. AD AJ, de la SAS B SASU, de la SARL Vincent AY, de l'EURL Taxi Delatre Frédéric, de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea79
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Dans un arrêté du 16 mars 2020, notifié le 18 mars 2020, le Préfet du Calvados a fixé l'ALGERIE comme le pays de renvoi de M.[G].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, n° 4212 ; CE, 6 octobre 2021, Département du Calvados, n° 431711).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
H BJ, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M.
Source officielle2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Calvados, dans sa séance du 3 avril 2020, a maintenu sa décision de refus de PCH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b263
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ENTRE : DEMANDERESSE suivant recours du 11 mai 2007 Madame Isabelle X... ... ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Nader représentant M. D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e598
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Représentée par Me Isabelle DURUFLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0333 Madame Madeleine Yvonne Marie Z... épouse VEUVE A...- DCD- demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LMDB [Adresse 6] [Localité 9] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 478 547 243 Représentées par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au barreau de MEAUX M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df8020e
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
les facteurs de fragilité de la falaise étaient connus, la notice géologique publiée en 1968 faisant déjà état de la présence de dolomies, qui constituent des facteurs de fragilisation du massif de calcaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En outre, le caractère imprévisible des difficultés n'est pas établi, alors que, d'une part, il est constant que le calcaire rencontré possède les qualités habituelles de dureté du calcaire urgonien, courant
Source officiellePage 1 sur 3