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14 résultats pour « Iona Barbu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02614_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, par Me Iona Barbu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 27/11/2023 sous le numéro susvisé contre le jugement n° 2307965 du 24/10/2023 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9929cdc6046d47657ecb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [F] né le 12 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9926cdc6046d47657e81

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [C] né le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be441f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] [S] né le 02 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté par Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02429_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 mai 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b43f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[K] [J] né le 20 novembre 1991-1993 à [Localité 1] (Somalie), de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ioana BARBU avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04746_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A, représenté par Me Ioana Barbu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300104 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec98

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

[K] [N] né le 31 août 1994 à [Localité 2] [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention :[3]2 assisté de Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02955_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351c2edfb0b58c05e8b5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX 1ERE SECT ION C/ S.C.I.

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CA

11e Chambre A

603596b77dcde7bb2cc6ebeb

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2016.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02624_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B C, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Mayenne et de la décision du 31 juillet

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CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 22/02491 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IONB

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