Devant le notaire liquidateur [U] [X] a reconnu que sa s'ur, [D] [C], avait participé seule à l'entretien du bien indivis depuis le décès de son père.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appelant soutient être propriétaire indivis de la parcelle et prétend que l'intimée ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié

française a été délivré à l'intimée au vu de cet acte.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 INTIMÉE

Monsieur [J] [D] [X] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Me [R] [R], avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me [R] [R], avocat au barreau de NICE INTIMEE

Leur adversaire, la SAS Pasini, intimée, a constitué avocat le 6 février 2018. Les appelants ont conclu au fond le 7 février 2018 et l'intimée le 14 mars 2018.

Victor BILLEBAULT du Cabinet Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 substitué à l'audience par Me David MALAZOUÉ du Cabinet Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

le débouté des demandes de l'intimé, la fixation de la quote-part indivise de l'intimé à 3,8 %, subsidiairement, de fixer l'indemnité d'occupation à 1.140 € et la somme de 4.000 € au titre de l'article

Représenté par Me Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Alice THERSIQUEL, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES

naissance 4] 1960 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMÉ

La société Artemis Ingenierie était chargée de la maîtrise d''uvre d'exécution de ce programme. Le prix global du marché était fixé à la somme de 457 000 euros.

prix ; - dire qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la licitation en un lot de l'ensemble immobilier indivis dit « [...] » ; - débouter les intimés de toutes leurs demandes, fins et conclusions

naissance 1] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie Freney, membre de la SELARL Detroit avocats conseils, avocat au barreau de Boulogne sur Mer INTIMÉE

[V]; - constater que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de directives et de contrôle sur M. [V]; - que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de sanction sur M.

, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cécile HALLIER, avocat au barreau de NICE INTIME

Durant l'instance de divorce, les époux ont mis en vente leur bien immobilier indivis et signé une promesse de vente.

avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180686 Me Geneviève NEUER-JOCQUEL de la SELEURL CABINET LCGN, avocat déposant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369 INTIMÉ

Aux termes des dispositions de l'article 815-10 du code civil, « Sont de plein droit indivis, par l'effet d'une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que