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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf1f5b1575807ad6dba

Appel

4 février 2020

4 février 2020

française a été délivré à l'intimée au vu de cet acte.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d16

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Leur adversaire, la SAS Pasini, intimée, a constitué avocat le 6 février 2018. Les appelants ont conclu au fond le 7 février 2018 et l'intimée le 14 mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9713793a9685e2284a017

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

naissance 4] 1960 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[O] et [A] qui permettent de caractériser qu'ils avaient la maîtrise du site internet (pièces 64 des intimés), l'absence de toute activité de la société Stoppv (pièces 64, 65, 66 et 69 des intimés) et

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En l'espèce, les désistements sont parfaits à défaut de demande incidente des parties intimées.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame G... W... K...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038be

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Localité 5] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 INTIMEES

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

] 1952 à [Localité 24] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Claire EVEZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

délictuelle Mr [T] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4af6efd5034a37e08690

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

LERNOUT, premier avocat général INTIME Monsieur [W] [G] [S] [E] né le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 14] [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 12] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 51] [Localité 37] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

a été adressé par la greffe aux intimés en invitant les parties à à adresser leurs observations écrites .

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Localité 6] (Maroc) de nationalité franco-marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai et Maître Lorraine Gay, avocate au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb81bfb141e7603a74ca51

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Postulant, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 31 - N° du dossier 17152993 - Représentant : Me Fabien Pomart, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P241 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

à verser aux appelants la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement les intimées aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Luc FURET, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS

Source officielle