CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 765 résultats pour « Inquibert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02497_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SELARL Mary et Inquimbert, avocate de M.

Source officielle

Page 1 sur 139

Suivant →
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbe9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

3] Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cbdcdc6046d47e3a321

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je me suis inquiété à l'idée de retourner en Turquie. Je veux un titre de séjour avec contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a1

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur C... K... né le [...] à NIMES (30000) de nationalité Française [...] [...]

Source officielle
CA

3e chambre civile

6349000563d497adffda411c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Localité 4] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Georges INQUIMBERT

Source officielle
CA

3e chambre civile

671b35812edfb0b58c05ed1b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EVEN TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01105_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 5 septembre et 5 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Inquimbert

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00771_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Inquimbert renonce à la perception de la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02432_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme A, désormais représentée par Me Inquimbert, a fait appel de ce jugement le 12 octobre 2021.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02061_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Inquimbert, avocat de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02064_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 25 octobre 2022 et 6 et 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02267_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Mme C, représenté par Me Inquimbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01135_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

D, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404809 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02616_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans les circonstances des espèces et dans chacune des deux instances, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la Selarl Mary et Inquimbert, conseil de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02038_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01386_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01387_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

C'était juste un voyage sans inquiéter personne, ma soeur est manipulée par les chefs qui mènent le monde.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00550_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00507_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle