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8 résultats pour « Ingrid BOURBONNAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian SCAPEL de la SCP SCAPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ingrid

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef83bcaf505db69620c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de liquidateur judiciaire de La Mutuelle des Transports Assurances (MTA), , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ingrid

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ea

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BOURBONNAIS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735d0d42fcd969e7cf6f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON (AGECOB) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/261 DU 13

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6826d20a9717a7923fdf4851

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LA SOCIETE AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON (AGECOB) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 04 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d45

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Gipsy Sylviane Y...épouse X...

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SIB [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON, toque : 985 assistée de Me Fabrice POSTA, avocat au barreau de VIENNE S.A.

Source officielle