Index : Dominant : 7 à 14% - Non dominant 6 à 12% ; [...] ».

Adresse 9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01805 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INE5

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01743 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INBS

Les séquelles touchant la force de préhension sont indemnisées avec la lésion de l'index.

VM DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [U] [Z], munie d'un pouvoir régulier DEBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2024 devant Mme Jocelyne RUBANTEL

et plaidant par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS subsituant Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2022 devant Madame Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président

substituant Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET : S.A. [7] SA [Adresse 2] [Localité 6] S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Inès

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

de Grenoble de condamner la commune de à lui verser la somme de 67 105,60 euros, au titre des frais de confortation de la maison des époux , ses assurés, et de leur relogement, avec indexation sur l'index

Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index).

Gestion des AT/MP 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles

Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index).

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