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4 résultats pour « Ines AYARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85c7a4ff9ec259c0983c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: L0029 - N° du dossier 26529 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75af8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [L] [V] née le 14 Juillet 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Rim AYADI

Source officielle
CA

JEX

65aa2881a34ad10008581b25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 2021A303, en date du 04 avril 2023, APPELANT : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4], domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Farida AYADI

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conséquent, ils ont condamné in solidum les sociétés Civieri, Les compagnons Couvreurs, Generali, Balland Carrelages, Axa, et Monsieur [A] à payer cette somme à Madame [M].

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