CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Indiara FAZOLO »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76db9b65e642c5878636

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[N] [L] né le 16 février 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59ccd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[I] [X] né le 16 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35444

Appel

29 août 2023

29 août 2023

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [S] née le 31 juillet 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [4] assistée de Me Indiara

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5e6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne se disant né à l'audience le 10 janvier 1999 à [Localité 2], en Guinée et de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Indiara

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2601887783183996cd

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[D] [B] [S] [K] né le 02 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5ee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[H] [P] né le 21 mars 1987 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65a7824e8121050008662dd2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/00371 APPELANT Monsieur [F] [L] né le 4 juin 1980 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Indiara

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03420_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

A D représenté par Me Indiara Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308742/8 du 24 avril 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il

Source officielle