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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BANQUE MICHEL INCHAUSPE-BAMI et gérant de la S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5214
28 avril 2022
28 avril 2022
Par acte du 16 juin 2020, la SA banque Michel Inchauspé a fait assigner M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
BANQUE MICHEL INCHAUSPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 13 place Floquet - 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT représentée par la S.C.P.
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64a50cd9b8594705dbfccb7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Dominique INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 - N° du dossier E00015U5 Intimé : Monsieur
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca5
15 avril 2025
15 avril 2025
BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f71375cbf3d85a0c71ebbe
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LEASECOM, représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24000606 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Xavier
Source officielleChambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[C]-[K] avait été engagé par la banque Inchauspé, aux droits de laquelle vient la caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes (la CEAPC), en qualité de cadre, par contrat à durée indéterminée en date du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff381584
7 octobre 2024
7 octobre 2024
sociétés de PARIS sous le numéro 814 630 612, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me François INCHAUSPE
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
600ff90fb45e8f7094ab6086
14 janvier 2021
14 janvier 2021
à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de LYON du 14 janvier 2020 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 6] [Localité 5] comparant à l'audience, assisté de Me Dominique INCHAUSPE
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BANQUE MICHEL INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
27 mai 2008
son avocat Maître H... une solution de RÉSOLUTION AMIABLE dans les meilleurs délais, pour couper court à toute polémique, évoquant lui-même l'intérêt d'une telle issue compte tenu de ce que le prêt INCHAUSPE
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5216
28 avril 2022
28 avril 2022
BANQUE [I] INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
10 mai 2012
Le prix du fonds de commerce devait être payé à hauteur de 2'200'000 F à l'aide d'un emprunt auprès de la banque Inschaup , à hauteur d'un million de francs sur les deniers personnels de Mme [P], et à
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
Partie civile, non appelant, Représenté par Maître INCHAUSPE Dominique, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du 28 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
21 juin 2005
FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 5 juin 2003, la SA INCHAPE FRANCE FINANCE a assigné Jean-Claude X... devant le tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot aux fins de lui demander le paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Philippe Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
toque : P0499 SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 rue Papère-13001 Marseille Représentée par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586641
18 octobre 2024
18 octobre 2024
NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 2] [Localité 4] FR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque E366 Assistée de Me
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