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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet a été rachetée en juillet 2005 par le groupe international Hunter Douglas, actionnaire majoritaire de la société Helioscreen depuis 1997 ; elle a alors décidé de fabriquer elle-même du

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20144036

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31 décembre 2013, correspondant au recouvrement de la redevance pour l'occupation du logement communal de sa cliente, situé 24 rue Théodore Huet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85357

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 669 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00149 AFFAIRE : HUET Christian C/ X... Sébastien Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6780b93db10ab0632f704ac0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] et la société Huet Holdings.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79e

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Huet a vendu à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66fce3e18d6ea26f688da75d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Le 12 avril 2011, la société Huet et Woods a signé une promesse de vente au profit d'un tiers.

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CA

1ère chambre civile B

69f43ce9cdc6046d472de663

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1] [Localité 2] Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine HUET

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CA

2ème chambre section A

6a0452cdcdc6046d47938ccd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae99

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

. : no 08 / 00321 SA HUET HOLDINGS C \ Francis X...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

651fa527c601f0831899160a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[H] ayant commis une faute en ne restituant pas Hunter à son propriétaire M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a76

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

ORDONNANCE DE TAXE DU 26 NOVEMBRE 2007 SA HUET HOLDINGS agissant poursuites et diligences de son représentant légal C \ Francis X... pris en sa qualité de mandataire ad hoc des sociétés Huet & Lanoë

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce39

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Le 10 mai 2001, la société Huet Location l'a licencié pour inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625100929f6bffa995b3a4

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

La Sarl Hunt & Palmer Voyages, agence de voyages titulaire d'une licence, représentée par MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beae

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

HUETTE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67be4ca9bf263790306f0

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d19

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

. : 04/02357 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société JH INDUSTRIES, SA anciennement dénommée Société HUET.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97758

Appel

9 août 2023

9 août 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

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CA

ETRANGERS

64a3b8ba6523a105dba2b0c2

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b490

Appel

21 février 2008

21 février 2008

C / Copropriété " LA GRANDE HUNE " sise 5, Boulevard Saint Georges- 06400 CANNES, représentée par son syndic en exercice la S. A. R. L. CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.

Source officielle