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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
677f67a48c38f76f7830330f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - condamne la société Ambulances Hunault aux dépens. » Par déclaration électronique transmise le 9 janvier 2024, la société Ambulances Hunault a régulièrement
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965477
3 juillet 2023
3 juillet 2023
HUNAULT-[F] C/ S.A.
Source officielleContestations Honoraires
64a660a7bbd03a05db96547b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
HUNAULT [J] C/ S.A.
Source officielleContestations Honoraires
64a660a7bbd03a05db965479
3 juillet 2023
3 juillet 2023
HUNAULT-[R] C/ S.A.
Source officielleContestations Honoraires
6614da5128647600086a9189
8 avril 2024
8 avril 2024
Après que la Selarl Hunault [H] a soulevé l'irrecevabilité du recours pour tardiveté, la société Axa France Iard s'en est désistée.
Source officielleContestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c6400b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[M] [S] a saisi en 2014 Me [L] [J], membre de la Selarl Hunault [J], avocate au barreau de Nantes, de la défense de ses intérêts à la suite d'un accident dont il a été victime.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89391
19 septembre 2007
19 septembre 2007
HUBAULT de sa demande en dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
1 946, 87 ¿ bruts au titre de l'incidence de congés payés ; * 1 495, 30 ¿ à titre de rappel d'indemnité de licenciement ; Ordonne à la société Hunault Transports de délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
5 février 2013
rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS et SARL HUNAULT
Source officielle1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître FISCHER, de la SELARL HUNAULT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040cebd728244385684c
8 avril 2025
8 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cécile HUNAULT-CHEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
26 février 2013
J PARTENAIRES, prise en la personne de Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Socicété HUNAULT TRANSPORTS ... ... 49018 ANGERS CEDEX Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des
Source officielle9e Chambre A
616258f1a2370d151415abe2
11 avril 2013
11 avril 2013
2013/456 Rôle N° 12/11177 [W] [J] C/ SA SAMSIC II Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine HUNAULT
Source officielle2e chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ecc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MONTPELLIER - N° RG 15/01116 APPELANT : Monsieur [I] [S] né le 01 Août 1969 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christine HUNAULT
Source officielle2e chambre sociale
671b35862edfb0b58c05ed71
24 octobre 2024
24 octobre 2024
] Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [T] [L] Domiciliée [Adresse 3] Représentant : Me Christine HUNAULT
Source officielleSociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc6
14 avril 2023
14 avril 2023
[R] à verser à la société FERME HUBAUT la somme de 1 000.00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER la société FERME HUBAUT à verser à M.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de NIMES CONTRE : Monsieur [D] [K] né le 22 Mars 1964 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christine HUNAULT
Source officielle2ème Chambre
6528df1daaebb88318fda469
12 octobre 2023
12 octobre 2023
constater la nullité du commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 à son encontre, - annulé le commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 par la SCP Hurault
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ed
3 mars 2015
3 mars 2015
réglementaire ; - le personnel n'arrivant pas en tenue de travail à l'embauche a le choix de se changer et de ranger ses effets personnels sur deux sites distincts (avenue Piffault et Centre des Hunaudières
Source officielle2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd034
5 mai 2022
5 mai 2022
constater la nullité du commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 à son encontre, - annulé le commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 par la SCP Hurault
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