CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 résultats pour « Hugo Cadena »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [P] né le 16 Décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Brésilienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Antonino Carbonetto, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Hugo

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206acdc6046d4747cfc2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [L] né le 30 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f1ed0253d969201d22

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[V] [J] [G] né le 13 février 1985 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d28

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[C] [F] né le 01 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2067cdc6046d4747cee7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'ordonnance, APPELANTE: Mme [P] [A] [F] [H] née le 24 Avril 2007 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Hugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e455676

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] [Z] né le 20 mars 1984 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d26

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[G] [Y] né le 15 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant [G] [Y] né 14 mai 2002 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169bb

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [I] et être né le 01 janvier 1984 à [Localité 4] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016974

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] [X] [O] né le 30 octobre 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016999

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] [C] né le 08 novembre 1996 à [Localité 6], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169bf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, substitué par Me Hugo

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6284908a498a54057d102f36

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

représenté à l'audience par Mme RAYNAUD, substitut général INTIME Monsieur [R] [N] né le 26 février 2000 à Dramane C/kayes (Mali) [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169aa

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [T] né le 10 Novembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88842

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE G. DU ROSTU : CONSEILLER P. NOUBEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2006 JG.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c423637907974b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il résulte de ces considérations que la société Hugo Boss France justifie avoir pris toutes les mesures qui lui incombaient au titre de l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

APPELANT Madame Mireille X..., es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CATENA, de Mr et Mme Y..., de la SNC LE TOURNESOL, de la SARL ALIMENTATION PAIN ET PATISSERIE et de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc69

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Du mariage de Pascal X... et Carole A... sont issus deux enfants : Hugo né le 22 décembre 2001 et Clémence née le 18 juillet 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86def

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE & CARENA-DORON

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d74717cdc6046d479cb9c1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DISTRICO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, substitué par Me Hugo

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e62c25a97f0381f55ca

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

-III-1-2) le cas de la vente SCI Frice Co New / SNC Hugo 21 décembre 2007 : La SCI Frice Co New a son siège à Nice.

Source officielle