CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

259 résultats pour « Hubert Didon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

696ab61acdc6046d47944dfa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des sociétés près du Tribunal de commerce de Nice sous le numéro 529 850 455 représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hubert

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

avocats au barreau de Paris-dossier no 721/ 195321 DEMANDEURS AU RECOURS Madame Florence Y... ... 75005 PARIS représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c2b

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

/BORGHI, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M

69facf37cdc6046d47bf35d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision attaquée : n° f20/00097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 juillet 2022 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb14002316e0ca848f76

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HASSARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 à DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] Dom. élu chez Me Aude ABOUKHATER [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bacc2799a9057d5dce23

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS SAS DEPIL TECH, représentée par son président légal, dont le siège social e

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616333dbf74a27a178b84489

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION (MFP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence RAULT, avocate au barreau de PARIS, R172 substituée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, R172

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61638ee90d12e998c06d9d26

Appel

10 février 2011

10 février 2011

de prud'hommes de PARIS - section Activités diverses - RG n° 07/05063 APPELANTS Madame [B] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0db9c25a97f0381f4f28

Appel

25 février 2015

25 février 2015

INTIMEES SA MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION-MFP [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a6fa68110eae5b68f20

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

PARIS APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08acdc6046d47d98ca4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

(DIRN) - AGR Ouest/district [Localité 12] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 14] représentés par Me Alexandra Baptista, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistés de Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a7a4ff9ec259c0962f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

13] (MEL) pris en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandra Baptista, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369c08c0355000835f598

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

35L7-V-B7H-CHLD2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 mars 2023-Juge de l'exécution de Paris-RG n°2022/A2243 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4ea

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/03681 APPELANTE SAS FORMAMOD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d59d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MEL) prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alexandra Baptista, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. de Paris sous le n° 424 521 466 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd92706f5848f05e0f8a327

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Hubert

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE Collectivité Territoriale, représentée par son Président [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Karine DURRIEUX, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae69

Appel

7 février 2008

7 février 2008

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON ESPLANADE C / Hubert X... Christine Y... épouse X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02392_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot

Source officielle