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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098b
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Houriez a été signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
9 novembre 2007
X... une faute grave ; En conséquence, le licenciement de Houria X... est uniquement justifié par l'insuffisance professionnelle ; Houria X... pouvait donc prétendre à l'indemnité de préavis qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91500
6 mai 2014
6 mai 2014
MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426 substitué par Me Anna GAUDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1188 INTIMÉE Madame Houria
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593d
24 septembre 2001
24 septembre 2001
Madame Houria X... et ses six enfants ont saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour obtenir réparation de leur préjudice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant de la société Houyez : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a8
18 juin 2008
18 juin 2008
désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 mars 2008, en présence de Mme TAILLIEZ, Commissaire du Gouvernement, assistés de Mme LECLERCQ, Greffier, ENTRE Madame Houria
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264c
16 juillet 2015
16 juillet 2015
APPELANT Madame Houria X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe0
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Houria Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963a
15 mai 2007
15 mai 2007
VILLEBENOIT / Houria X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce quinze Mai deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats
Source officielle2ème chambre A
5fdd6246032cc90b47aec6e7
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Dit sans objet les demandes de 'donner acte' et de 'relever que' formées par madame Houria X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bd
5 septembre 2011
5 septembre 2011
42210) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Houria
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5303a3418ee2ae72d130
18 juillet 2024
18 juillet 2024
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Houyez
Source officielleChambre 4-5
63ca424f9066fd7c90fc236e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [H] Représentant : Me Houria REDEAU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21357_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21358_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21359_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21360_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21361_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21362_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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