l'objet des soins) née le 25/05/1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et neuroscience - Site [4] comparante en personne assistée de Me Houcine

Adresse 2] Informée le 01 octobre 2022 à 10h40 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Houcine

02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Houcine

27 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Activités diverses N° RG : F 15/01912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Houcine

présent, assisté de Maître Emily MENGELLE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES : Société LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT Monsieur DGHIME Yassine 2 rue du Doyenné 72000 LE MANS représentée par Maître Houcine

Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/02445 Expéditions exécutoires Expéditions certifiées conformes délivrées à : Me Géraldine SITTINGER Me Houcine

TUNISIE) [Localité 1] de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yazid ABBES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 - N° du dossier 20190030 Me Houcine

de grande instance de Paris - RG n° 09/41105 APPELANT Monsieur [M] [A] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Houcine

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04654 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Houcine

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00369 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Houcine

déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 18/00017 APPELANTE Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Houcine

La société NGE Génie Civil et la société Demathieu Bard La société Lafarge Holcim Bétons s'oppose à indemniser la société Demathieu Bard dont elle conteste la qualité de cocontractant, puisque l'existence

No 05/09372 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ El Hocine X... ...

Vu l'ordonnance en date du 25 septembre 2006 par laquelle le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Ludivine X... a dit que la créance déclarée par la Société nancéienne Varin Barnier (la

juridictionnelle de PARIS), COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2007, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire BARBIER

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 18/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie THEVENIN Me Claude BADIER

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

contrairement à ce que soutient Mme [V], l'ensemble des informations qui lui ont été délivrées par Enedis et le médiateur de l'énergie, tant dans leurs courrier que par l'invitation à contacter la hotline