Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150539 assistée de Me Laurent MARTINET et Me Hortense

Par courriel en date du 11 avril 2016, la SARL HORTERE CONSEIL a demandé à la SASU ENTREPRISE [G] [C] de diviser les facturations en six, à l'ordre de la SCEA SERSUD, de l'EARL LE ROUX, de Monsieur [N]

Alexandre Y... et de Mme Hyun-Marie X...est née Hortense le 12 octobre 2011, reconnue par ses deux parents.

Aucune autre employé ne se permet cela » ; le même jour : " Hortense X... est secrétaire commerciale et outrepasse ses fonctions en s'occupant de commandes et d'achats ?

Seuls Mme Hortense L... épouse M..., les consorts Y..., Héritiers de M Osman Y... et M Félix X... ont protesté contre la demande d'homologation.

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

A F..., * 3.229 francs à Madame Jeannette G..., * 446 francs à Madame Hortense H... I..., * 181 francs à Monsieur MIDELEL A J..., * 14.482 francs à Monsieur K...

No 397 RG 26/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Roger

déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 14/00523 APPELANT Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Roger

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Au soutien de son appel, Sabine X... fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité d'hôtesse par la S. A. R.

DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

-tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014025089 APPELANT Monsieur [X], [I] [F] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (92) Représenté par Me Roger

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

* * * DECISION Le 18 septembre 2017, Mme [R] [P], salariée de la SAS [4] en qualité d'hôtesse de caisse, a déclaré une maladie professionnelle au titre d'une « rupture de la coiffe des rotateurs

ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.