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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b0
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Homanis a déposé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger le 14 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.
Source officielle11e Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f99
3 novembre 2011
3 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/509 Rôle N° 10/04432 SA NATIXIS LEASE C/ SAS ILD HOMAIR VACANCES
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12219024 Intimés : Monsieur [B] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [Z] [E], représenté par Me
Source officielle2ème Chambre
6961300acdc6046d47c37982
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HOMAIR VACANCES venant aux droits de SCS VS CAMPINGS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par de la SELARL BOLLONJEON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e5
29 octobre 2012
29 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Falakiko X... et Natacha Y..., célébrée à Angers le 25 février 1990, sont nés Holani le 3 juillet 2001, Loïmata-Raphaëlle le 18 mai 2004 et Hianau le 15
Source officielle2ème Chambre
677e1626dbb9bd42de09fb00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par conclusions notifiées le 17 décembre 2024, la société Homair Vacances venant aux droits de la société VS Campings France a accepté ce désistement et a déclaré se désister de son appel incident.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562939
14 octobre 2025
14 octobre 2025
volontaire de la société Homair Vacances laquelle vient aux droits de la société VS Campings France ; Déclarer la société Homair Vacances venant aux droits de la société VS Campings France recevable
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
Holland BV, Meijer CBV et le Gie Station de Recherche du Comité du Nord de l'intégralité de leurs demandes, - condamné in solidum les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le Gie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e23
28 novembre 2017
28 novembre 2017
No 17/ 00438 AFFAIRE : Société ELCO HOLLAND BV ...
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Par déclaration du 26 juillet 2018, l'association Action Air a interjeté appel du même jugement du 29 juin 2018 à l'égard des sociétés Elco Holland BV et Elco Holland LTD sous le n° 18-05426.
Source officielleCabinet B
65a387de0e553d0008306b07
11 janvier 2024
11 janvier 2024
996 dont le siège social est sis à [Adresse 4] - [Localité 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Société Holland
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b869
16 avril 2008
16 avril 2008
Patrick Y... à payer à la société Fleurada Holland BV la somme de 767,69 € avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2002 et débouté la société Fleurada Holland BV du surplus de sa demande,
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711494
26 mars 2015
26 mars 2015
N° 14/07584 AFFAIRE : SELARL D'AVOCATS FIACRE LA BATIE HOFFMAN C/ [V] [D] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 07 Août 2014 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e97
20 novembre 2002
20 novembre 2002
CNH FRANCE venant aux droits de la société NEW HOLLAND France Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91393
1 avril 2014
1 avril 2014
Le 2 juillet 2009, la SAS HOMACO GROUPE lui a notifié une mise à pied conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 13 octobre 2005 RG No2000/1075 Société JACQUES BRIANT Sa C/ Société DAVID AUSTIN ROSES LIMITED Société HULDER HOLLAND
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa48
24 février 2011
24 février 2011
La société Hulder Holland est intervenue aux débats aux côtés de la société [M] [O] Roses.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ef
19 septembre 2005
19 septembre 2005
CNH FRANCE venant aux droits de NEW HOLLAND FRANCE et de NEW HOLLAND BRAUD ZI PARIS NORD II 18 Place des Nymphéas 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de
Source officielle3ème chambre
64437d5b823e6dd0f8bf8221
20 avril 2023
20 avril 2023
secondaire, AIG EUROPE SA, situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN
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