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506 résultats pour « Heye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée : DWS GRUNDBESITZ GMBH, société de droit allemand, représentée par Me Guillaume HESSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210851cdc6046d4708cbd8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 2] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Siva MOUTOUALLAGUIN de la SELARL HEMES LEGAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba4908a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- juger que la société H&M Hennes et Mauritz ne démontre pas avoir tenter de reclasser Mme [S].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30bbc1a528318e0972f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur les manquements reprochés à la société Heres Patrimoine Les époux [W] soutiennent que les sociétés Heres Patrimoine et Gesdom étaient tenues à une obligation d'information et de conseil en leur

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CA

8e Chambre A

615e0e20c25a97f0381f5272

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Bruno REBSTOCK, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vincent PENARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [H] [K] Es-qualités de liquidateur amiable de la SNC HELLE

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

La société HEDEX FASHION GROUP BV a relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 7 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL

6253c8b0bd3db21cbdd85fb0

Appel

27 février 2002

27 février 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : H & M - HENNES & MAURITZ SARL, le 01 Octobre 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001, contre H & M - HENNES &

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Vu l'appel interjeté, le 26 février 2007, par les sociétés H&M HENNES ET MAURITZ AB, H&M HENNES ET MAURITZ GmbH et H&M HENNES ET MAURITZ Sarl, d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c8

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Claude B... ... 66720 BELESTA représentée par Me Michel.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

61638ef10d12e998c06d9d5d

Appel

24 février 2011

24 février 2011

-condamné la société H&M HENNES ET MAURITZ aux dépens et dit qu'elle supportera les frais du constat dressé le 22 juin 2009.

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CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.

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CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.

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CA

2e chambre civile

631addedf575634f1371ecf6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

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Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Marc X... le 7 juillet 2010 et à la société Hennes and Mauritz le 8 juillet 2010. M.

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CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d49072

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] produisait aux débats une pièce numéro 3 qui était une copie d'écran du site de la société Un instant d'évasion indiquant que la teinture des cils était déconseillée aux personnes allergiques au henné

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CA

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef994

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Z] représentée et assistée par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [P] [G] représentée

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CA

5e chambre civile

6811b37a893ab038bd46604b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Paulo SALA, de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851ee

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

Monsieur X... ayant soutenu que la banque avait fait pression sur lui, alors qu'il était déjà endetté, afin qu'il contracte ce prêt et vire les fonds prêtés sur le compte de la société HEMMES créée par

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CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c2728b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

H&M HENNES & MAURITZ représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

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