Sur appel de la société Hervé Thermique, la cour d'appel de Versailles, par arrêt rendu par défaut, du 23 septembre 2013, a : - Réformé le jugement en ce qu'il a débouté la société Hervé Thermique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers

-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine HERVIER

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HERVIER

[V] [F] (directeur), assistée de Me Hervé DUVAL de la SELAFA KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0110 INTIMÉES **************** Composition de la cour : En application des

, condamnant M. et Mme X... à payer à la SCI L'Hervinx et la Vicaille la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, déboutant la SCI L'Hervinx et la Vicaille du surplus de ses demandes et accordant

A seraient telles qu'elles n'auraient aucune incidence sur les herbiers.

la SARL Courtois Hervé à payer à Monsieur [M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Courtois Hervé de sa demande de condamnation au titre de

de Vienne de 1980, De confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente intervenue entre Hervé X... et Paul Y... mais de débouter Hervé X... de toutes ses demandes à l'encontre de

ARRÊT N o du 24/10/2007 AFFAIRE No : 06/02908 CR/GP Hervé X... C/ S.A.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HERVIER

La société SPRB soutient que le DGD de la société Hervé fait apparaître que cette dernière a retenu une somme de 7 121,79 euros qui correspond à une provision payée indûment par la société Hervé, ces produits

1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouté la société Hervé Thermique de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouté la société Hervé

Monsieur Hervé Y... subvenait aux besoins de l'enfant majeure Anne -Laure étudiante, .

La société HERVE ayant rejeté le décompte de LINDNER FRANCE et lui réclamant la somme de 24 739,45 euros, la société LINDNER FRANCE assignait la société HERVE devant le tribunal de commerce de PARIS pour