* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société

avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné in solidum les époux Y...à verser à chacune des sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges

Par déclaration en date du 9 avril 2018, la SCI Herlytte a fait appel de toutes les dispositions de cette ordonnance.

Par déclaration reçue au greffe le 13 novembre 2019, la SARL Herbio Versailles a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par [G] [E], greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE La SCCV Vendôme a été mise

2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet

[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles

Ils relevaient : Le certificat de 24 h que le patient présentait un trouble du contact, était hermétique, refusant l'interaction sauf à réclamer sa décontention et sa sortie immédiate ; qu'il ne critiquait

aux dépens de l'instance ; - débouter Mme [D] [N] et la SCP Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.

Le 6 juin 2003 à 19h20 hors agglomération de GUILBERVILLE, une collision s' est produite entre le tracteur tondeuse dirigé par Monsieur Z..., lequel s' apprêtait à tondre l' accotement herbeux longeant

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IMMO, de dire et juger que BNP PPF a manqué à son obligation d'information sur le risque d'amortissement négatif du contrat HELVET IMMO, de dire et juger que le contrat HELVET IMMO comporte un risque

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La cour d'appel a confirmé le jugement qui avait déclaré irrecevables les demandes de Mme [H] et de ses enfants. L'action contre l'Etat et le notaire a été déclarée prescrite. Le jugement a été confir

rendu le 17 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que la société BNP Paribas Personal Finance a manqué à son obligation d'information lors de la conclusion du contrat Helvet