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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80147
17 janvier 2019
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henry JEAN BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [Z] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Henry JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX EN
6253c9c5bd3db21cbdd8932b
22 mars 2007
le 27 Juin 1934 à LANGOGNE (48300) de nationalité FRANCAISE Chemin des Sardinaux 83120 SAINTE-MAXIME représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642654 assisté de Maître Henry
Pôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa414
16 juin 2011
gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 252, plaidant pour Maître Henry
6e Chambre B
60336c56538cd920d5468918
20 juin 2017
1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henry
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...
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13 novembre 2013
Jean Baptiste X... ... 20620 BIGUGLIA Non comparant INTIMES : M. Louis Henri X...
2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f804038f
20 avril 2023
SAINT JEAN BAPTISTE Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 388 918 914 Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
6253c8e7bd3db21cbdd869b7
1 avril 2003
Cyr Baptiste Y... François Y... Z.../ André A...
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2 mai 2007
Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...
3e Chambre A
5fdd7107ebecc41d5abb1ebc
13 septembre 2018
représenté par Me Roselyne O... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Magali F..., avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Baptiste Z..., demeurant [...]
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
Henri Y... et M.
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf8
19 janvier 2009
Jean Baptiste Z..., Mme Geneviève Z... épouse A..., Mme Marie-Thérèse Z... et M. A...
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...
6253cccfbd3db21cbdd9152a
9 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 MAI 2014 No2014/ 15 Rôle No 12/ 00017 COMMUNE D'ALLAUCH C/ Jean X... Régis X... Henri Y...
14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
C/ SA SOGERES PROVENCE SAS BUTAGAZ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste
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29 février 2012
15 Mai 1922 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Baptiste
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25 août 2006
M Jean Baptiste H... a reçu le lot no1, Mme Marie Lucie H..., mère des consorts Y..., le lot no2 jouxtant au nord le lot no1 et Mme Rose H... mère des consorts X... le lot no5.
Chambre 2-4
5fe1d02aa6049b944fc377fd
9 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.
Monsieur Philippe Xc/S.A
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15 octobre 2007
S.A. de droit finlandais ELTETE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PL 94 - LOVIISA - (FINLANDE) représentée par la SCP ARSENE-HENRY
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