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37 résultats pour « Heloïse ROULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

696f3e81cdc6046d47f5cf8e

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d4927bcdc6046d475e6713

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

procureur) Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68885733dbf0f4a9225a776d

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1e796eb4b7485628f7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Substitut placée) 2) LA PREFECTURE DU LOIRET INTIMÉ : Monsieur [Z] [B] né le 25 mai 1996 à [Localité 1] (congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f07d9bbfd83326c7063765

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PREFET DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696a3047cdc6046d4784eb17

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68709fc8f0cfe7ae188fea1c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e62031851822e

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c0a0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[M] [A] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68b0230da8dfaf90c0a2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

X se disant [N] [W] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ee177551255e24994fc431

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

X se disant [U] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Chloé BEAUFRETON substituant Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c09c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[R] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d7

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ayant pour avocat Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur C... F... né le [...] à PITHIVIERS (45300) [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d09f58cdc6046d4710c2b8

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Héloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d49278cdc6046d475e6702

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

Localité 3], de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696a304dcdc6046d4784eb73

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68709fc8f0cfe7ae188fea1e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Héloïse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d5e908cdc6046d477ba0d6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Source officielle

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