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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc03
28 octobre 2025
28 octobre 2025
05619 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCWX Monsieur [W] [O] c/ Monsieur [E] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marie-Haude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f645c
3 avril 2024
3 avril 2024
INTIMÉE : Association Le Carrousel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 450 840 194 00036 représentée par Me Marie Haude
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd570
15 janvier 2025
15 janvier 2025
NEDELLEC DANIEL S.A.R.L. PAULO & DA SILVA [C] [F] S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd572
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La charge définitive de la dette doit peser, comme celle des sommes déjà allouées, sur: - la société Paulo & Da Silva et son assureur la société Axa France Iard à hauteur de 17,5% - la société Nedellec
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, le prix étant révisé à hauteur de 265.482 €.
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc360
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Newselec Distribution à payer à la société Newselec la somme forfaitaire de 41 060 euros au titre de la réparation du préjudice matériel, condamné la société Newselec Distribution à payer à la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6352378f8c924eadffcc497c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NEURELEC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 à DÉFENDEUR S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Nedelec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre des armées du 15 mars 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
sur le fondement du droit d'auteur, - débouté la société Jabouley de sa demande au titre de la concurrence déloyale envers la société Nedel, - débouté la société Nedel de sa demande en procédure abusive
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
24 juin 2015
Avant de gagner un procès... » balaie d'un revers de phrase [D] [C], l'actuel président du conseil général des Hauts de Seine.
Source officielle9e Chambre A
603612e5c780d0774274fba3
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Par lettre du 2 décembre 2005, [I] [Z] s'est plainte auprès de son employeur que l'accès au site France Télécom Nedelec lui avait été refusé car elle n'avait pas le badge et le gardien n'avait reçu aucune
Source officielleChambre A - Civile
65bb450f1712fc000885e7dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'appel d'Angers - numéro N-49007-2023-01067 du 20/02/2023 aide juridictionnelle partielle accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701cd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Venant aux droits de la société LANG & ASSOCIES HAUTS DE FRANCE [Localité 1], S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90750
11 juin 2013
11 juin 2013
le 12 Décembre 1970 à ST QUENTIN (02) ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION Rep/assistant : la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Pierre NEDELEC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Henri E... était propriétaire d’un immeuble de cinq niveaux à usage de garage/parking, situé 36 boulevard Charles Nédelec, dans le 1er arrondissement de Marseille.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c1c634defd4c4b3b4596
3 octobre 2012
3 octobre 2012
[Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND - VIGNES, représentée par Maître Philippe GALLAND, avocat au barreau de Paris, Toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Claude NEDELEC
Source officielle4e Chambre C
616389a9a5395b851a399e07
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre A - Civile
653a0661d0451e8318d0e977
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/9779 du 03/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7a
11 décembre 2006
11 décembre 2006
SAVIPOL PANIFICATION Parc d'Activités SAVIPOL A 134 10300 STE SAVINE INTIMEE : COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pierre-Yves NEDELEC, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistés de Me Laurence DAUXIN-NEDELEC
Source officiellePage 1 sur 3